Lexana - LPD pour les communes suisses
Votre commune protégée en 30 jours – Conformité LPD 2023 clé en main
Protégez vos élus et votre commune contre les sanctions de la LPD. Amendes jusqu’à CHF 250’000.–.
Responsabilité personnelle des élus. Une solution clé en main validée par un juriste partenaire.
Ne prenez aucun risque....
Depuis le 1er septembre 2023, la LPD impose aux communes de prouver qu’elles protègent activement les données personnelles des citoyens et des collaborateurs. Et en cas de contrôle, c’est la commune et ses élus qui doivent en apporter la preuve.
Sans adaptation, les communes s’exposent à :
⚠️ Des amendes jusqu’à CHF 250’000
⚠️ La responsabilité personnelle des élus
⚠️ Une perte de confiance des citoyens
👉 Ignorer la LPD n’est pas une option. Avec Lexana, vos élus sont protégés juridiquement et votre commune obtient sa conformité en 30 jours, grâce à une assurance de conformité validée par un juriste partenaire.
Trois niveaux d’assurance LPD pour votre commune
Chaque commune a des besoins différents. Nous avons conçu trois niveaux de garanties, toutes validées par un juriste partenaire, pour protéger vos élus et assurer la conformité et sérénité de votre administration.
GARANTIE ESSENTIELLE
Conformité minimale – l’essentiel pour être en règle
Diagnostic initial
Registres LPD personnalisés
Directives internes de base
Validation juridique & attestation officielle
Maintenance incluse la 1re année · reconduction automatique annuelle (sauf résiliation écrite J-60).
RECOMMANDÉ
GARANTIE TOTALE
Tranquillité complète – élus + image citoyenne
Tous les éléments de la Garantie Direction
Audit initial approfondi
Communication citoyenne (communiqué + visuel “Commune conforme”)
Hotline illimitée 12 mois
➡ La solution la plus complète et pérenne.
GARANTIE DIRECTION
Protection des élus – sécurité juridique de vos autorités
Tous les éléments de la Garantie Essentielle
Formation des élus
Formation collaborateurs (e-learning ou présentiel)
Kit procédures internes (incident, droit d’accès, consentement, effacement, sous-traitants)
Support via notre hotline
de 6 mois
Maintenance incluse la 1re année · reconduction automatique annuelle (sauf résiliation écrite J-60).
La conformité est évolutive. Une mise en règle aujourd’hui ne suffit pas : vos documents doivent être mis à jour et vos équipes re-sensibilisées pour que votre attestation reste valide.
Toutes nos garanties incluent une maintenance annuelle, automatiquement reconduite d’année en année(*) :
Elle comprend :
Audit express annuel (après 10 mois)
Mise à jour des registres & procédures
Nouvelle session e-learning collaborateurs
Hotline illimitée
Attestation reconfirmée par un juriste partenaire
👉 Sans maintenance, votre conformité se périme. Avec Lexana, elle reste valide et vos élus protégés.
Conditions : maintenance incluse la 1ère année puis reconduction automatique annuelle (sauf résiliation écrite au plus tard J-60). Facturation annuelle d’avance.
Votre commune conforme en seulement 30 jours
Un processus en 4 étapes simples et rapides, pensé pour les communes et garanti par Lexana.
Kick-off & diagnostic
Réunion avec vos responsables pour analyser vos pratiques et définir le plan d’action.
➡️ Vous repartez avec une feuille de route précise, sans jargon inutile.
Documents personnalisés
Nous rédigeons et adaptons pour vous tous les documents obligatoires (registre, politiques, procédures…), sur mesure pour votre commune.
➡️ Fini les modèles génériques : vos documents reflètent la réalité de votre administration.
Formation ciblée du
personnel
Un e-learning simple et interactif, avec quiz et certificat nominatif pour chaque collaborateur.
➡️ Vos employés savent quoi faire au quotidien et vous avez la preuve de leur sensibilisation.
Validation et attestation
officielle
Contrôle final et attestation signée par un juriste partenaire.
➡️ Votre conformité est prouvée et votre tranquillité d’esprit assurée.
Pourquoi choisir Lexana ?
La majorité des communes suisses doivent aujourd’hui se mettre en conformité avec la LPD.
Lexana est la première solution pensée uniquement pour les communes, avec une approche simple, rapide et validée juridiquement.
UNE SOLUTION CLE EN MAIN
En 30 jours, votre commune dispose de tous les registres, procédures et attestations nécessaires pour être en conformité.
UNE PROTECTION DES ELUS
Nos modèles sont validés par un juriste suisse partenaire, et nous délivrons une attestation officielle reconnue en cas de contrôle.
UNE CONFORMITE DURABLE
Avec notre maintenance annuelle, vos documents et formations restent à jour. Votre commune reste protégée et conforme dans la durée.
Sécurité & hébergement 100% Suisse
Données hébergées en Suisse
Vos informations ne quittent jamais le territoire.
Chiffrement TLS et au repos
Protection maximale contre tout accès non autorisé.
Accès restreint et journalisé
Traçabilité complète et contrôle permanent.
DPA signé avec la commune
Cadre juridique clair et conforme.
Nos modèles sont revus chaque année par un juriste partenaire spécialisé LPD. Vous bénéficiez d’une conformité à jour.
Les questions les plus fréquentes
Oui. Depuis le 1er septembre 2023, toutes les communes doivent démontrer qu’elles protègent correctement les données personnelles de leurs citoyens et collaborateurs. Une simple « bonne pratique » ne suffit pas : la loi exige une preuve écrite (registre, attestations, procédures).
Parce que la conformité LPD évolue chaque année. Lexana assure la mise à jour continue de vos documents et la reformation de vos équipes pour garantir la validité de votre attestation.
Parce que les erreurs viennent souvent du quotidien : envoi de données au mauvais destinataire, partage d’informations sensibles sans autorisation, stockage non sécurisé…
Avec la formation Lexana, chaque collaborateur apprend concrètement ce qu’il peut faire et ne pas faire.
👉 Résultat : moins de risques, plus de sécurité, et une attestation nominative pour chaque employé prouvant qu’il agit selon la loi.
Si un collaborateur transmet ou divulgue des données de manière incorrecte, la responsabilité peut retomber sur la commune et ses élus. C’est pourquoi notre offre inclut une formation obligatoire pour chaque employé, avec attestation nominative.
En 30 jours seulement, votre commune reçoit son attestation officielle (sous réserve de disponibilité des personnes-clés). Notre méthode en 4 étapes est conçue pour être simple et rapide.
En cas de contrôle ou d’incident, la commune doit démontrer sa conformité. Avec Lexana, vous disposez d’un registre complet, de procédures claires et d’attestations nominatives, ce qui vous protège juridiquement et politiquement.
La loi et les pratiques changent régulièrement. Notre maintenance annuelle vous garantit que vos documents et formations sont toujours à jour. Chaque année, un juriste partenaire valide les mises à jour et une nouvelle attestation est émise.
Un atelier initial de 2 heures avec vos responsables suffit pour lancer le processus. Ensuite, vos collaborateurs suivent la formation en ligne (30 minutes chacun). Nous préparons et fournissons tous les documents : le temps requis de votre côté reste minimal.
Chaque garantie inclut la première année de maintenance. Ensuite, elle est renouvelée automatiquement, sauf résiliation écrite 60 jours avant l’échéance. C’est la seule façon de garantir que votre conformité reste valable dans le temps.
Par courrier recommandé, au plus tard 60 jours avant l’échéance annuelle. En l’absence de résiliation, la maintenance est reconduite automatiquement et facturée pour l’année suivante.
Parce que nous sommes les seuls à proposer une solution conçue uniquement pour les communes.
- Tous nos modèles (registres, politiques, procédures) sont adaptés aux réalités communales.
- Nous couvrons l’ensemble des besoins : élus, collaborateurs et image publique.
- Notre garantie est validée par un juriste partenaire et délivre une attestation officielle reconnue.
Avec Lexana, vous avez la certitude que votre commune est conforme de manière ciblée, adaptée et crédible.
Références légales
Art. 7 nLPD – Registre des activités de traitement
Toute collectivité publique doit tenir un registre décrivant les traitements de données personnelles (ex. registre des habitants, facturation, inscriptions scolaires).
Art. 8 nLPD – Obligation d’informer
Les personnes concernées (habitants, usagers) doivent être informées de manière transparente de l’utilisation de leurs données (collecte, finalité, durée de conservation).
Art. 22 nLPD – Sécurité des données
Les communes doivent mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles (chiffrement, accès restreint, procédures internes).
Art. 60 nLPD – Sanctions
En cas de manquement intentionnel, des amendes jusqu’à CHF 250'000.- peuvent être prononcées.
Votre conformité LPD en 30 jours : êtes-vous prêt à démarrer ?
Offre gratuite et sans engagement - Réponse garantie sous 24h ouvrables.
LEXANA Sàrl - La garantie de conformité LPD pour les communes suisses.
Notre mission : protéger vos élus et vos citoyens en assurant une conformité simple, rapide et durable.
Chemin de Praz-Chemard 6, 1037 Étagnières – Suisse
contact@lexana.ch | +41 77 427 55 21
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